Règlement intérieur


Préambule

Le présent Règlement Intérieur a pour but de préciser les statuts de l’association «Un avenir pour Aydan » à but non lucratif, dont le siège social est situé 1, impasse de la Petite Nöé 44118 LA CHEVROLIERE.

Cette association vise au soutien d’un enfant autiste, Aydan, et n’est de ce fait pas reconnue d’utilité publique, donc sans déduction fiscale possible.

 

1 – Objet de l’association

L’association «Un avenir pour Aydan » a pour objet :

–       de lutter contre l’isolement de la famille d’Aydan, lié à son handicap, l’autisme, et à son comportement en partie inapproprié à un contexte de vie sociale normale.

–       d’améliorer financièrement leur qualité de vie et d’apporter assistance et aide à cette famille :

  • régler les factures de l’association A.B.A. qui intervient par une méthode comportementale dans le développement d’Aydan, pour l’insérer socialement dans la collectivité ;
  • régler les factures de l’orthophoniste qui intervient au niveau du langage, pour la part éventuellement non remboursée ;
  • régler les factures de l’ergothérapeute qui intervient sur les troubles sensoriels d’Aydan (hypo ou hyper sensibilité au bruit, au toucher, à la douleur, au goût, etc…) ;
  • régler les factures de la psycho-motricienne qui intervient au niveau de l’équilibre défaillant d’Aydan ;
  • régler toute autre facture liée au développement d’Aydan et non prise en charge par l’Etat, par exemple les frais de déplacement pour des examens médicaux spécifiques à l’autisme…

–       de mener des programmes d’actions : vente de produits et de services, chocolats, rallyes, quêtes, conférences, tombolas, loteries, concerts, bals, spectacles, œuvres artistiques, vide-greniers,  etc… au plan local et national.

–       de faire des campagnes de témoignages, d’information ou de sensibilisation sur les techniques de rééducation pouvant aider Aydan : diffuser à tout public des informations relatives aux diverses techniques de rééducation existantes pour les enfants souffrant d’autisme, par exemple, un stand sur une manifestation ;

L’ensemble de ces actions peut se faire en direction des particuliers et des entreprises, au niveau local et national.

 

2 – Les membres :

L’association «Un avenir pour Aydan » est composée des membres suivants :

–          membres adhérents : toute personne qui s’acquitte de la cotisation annuelle,

–          membres actifs : tout adhérent qui participe régulièrement aux activités de l’Association, au niveau local et national,

–          membres bienfaiteurs : toute personne qui apporte une contribution financière supérieure au montant de la cotisation annuelle,

–          membres d’honneur : toute personne ayant rendu des services à l’association ; elle est dispensée de cotisation.

 

3 – Cotisation

 

Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation, sauf s’ils décident de s’en acquitter de leur propre volonté.

Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation fixée annuellement par le Bureau :

–       10 € pour l’année 2014.

Le versement de la cotisation annuelle doit être effectué avant le 31 janvier de chaque année, à l’exception de la première année qui est fonction de la date de création de l’association.

Le règlement par chèque est établi à l’ordre de l’association «Un avenir pour Aydan » et adressé à la Trésorière, Mme Christelle AUDOUIN 1, impasse de la Petite Nöé 44118 LA CHEVROLIERE.

Le règlement sécurisé par carte bancaire peut s’effectuer directement via le site internet www.unavenirpouraydan.com , avec le système de donation Paypal.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année, en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre.

 

4 – Admission de membres nouveaux

 

L’association «Un avenir pour Aydan » a vocation à accueillir de nouveaux membres. Les personnes désirant adhérer devront respecter la procédure d’admission suivante :

–       remplir un bulletin d’adhésion ;

–       joindre le règlement de la cotisation annuelle.

Cette demande doit ensuite être agréée par le Bureau lors de la réunion qui suit. A défaut de réponse sous un mois, la demande est réputée avoir été acceptée.

Les statuts et le Règlement Intérieur sont consultables par chaque adhérent sur le site internet de l’association www.unavenirpouraydan.com.

 

5 – Radiation

La qualité de membre se perd :

–          pour non-paiement de la cotisation annuelle : le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai d’un mois à compter de la date d’exigibilité, sera considéré d’office comme démissionnaire.

–          par décès ou incapacité,

–          par démission adressée par écrit au Bureau ou au cours d’une réunion,

–          par exclusion prononcée par le Bureau pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association.

Avant la prise éventuelle de décision d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité au préalable à fournir des explications circonstanciées au Bureau.

 

6 – Fonctionnement de l’association

 

6.1 – Le bureau :

Conformément à l’article 9 des statuts de l’association, le bureau a pour objet d’assurer la gestion courante de l’association, de veiller à la bonne exécution des décisions prises et de préparer les actions à venir.

Il est composé de :

–          Président : M. Christophe MAUDUIT

–          Vice-Présidente : Mme Sandrine AUDOUIN

–          Secrétaire : Mme Babette MORIN

–          Secrétaire adjoint : M. Yvon ROSELLIER

–          Trésorière : Mme Christelle AUDOUIN

–          Trésorier adjoint : M. Arnaud DANTEC

–          Membres actifs : M. Michel AUDOUIN, Mme Annie AUDOUIN,

Il se réunit aussi souvent que nécessaire, sur demande du Président ou de l’un quelconque de ses membres. L’ordre du jour définitif peut être arrêté en début de séance.

Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés ; en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Il est dressé un relevé de décisions du bureau sur un Registre Spécial, tenu par le secrétariat.

 

6.2  – L’Assemblée générale ordinaire :

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et chaque fois que la situation de l’Association le nécessite. Elle comprend les membres adhérents, actifs et bienfaiteurs à jour de leur cotisation.

L’Assemblée Générale est convoquée par le Président du Bureau. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par lettre simple ou par mail et l’ordre du jour, arrêté par le Bureau, figure sur les convocations.

Un secrétaire de séance est désigné en début de réunion. Il rédige un procès-verbal des délibérations de l’Assemblée Générale, signé par le Président et le Secrétaire. Le procès-verbal est établi sans blanc ni rature sur des feuillets numérotés conservés au siège de l’Association.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée Générale et expose le rapport d’activité de l’association. Le trésorier rend compte et soumet les comptes de l’association à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle approuve le montant de la cotisation annuelle proposée par le Bureau.

L’Assemblée Générale ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les votes de l’Assemblée Générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret. Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Ont le droit de vote : les membres adhérents, actifs et bienfaiteurs, âgés d’au moins 18 ans à la date de l’Assemblée Générale.

 

6.3 – L’Assemblée Générale Extraordinaire :

Si besoin est, à la demande du Bureau, ou de la moitié des membres actifs de l’Association, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Président notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’Association. Elle est convoquée suivant les mêmes dispositions qu’une l’Assemblée Générale Ordinaire.

Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit réunir au moins le quart de ses membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à 15 jours d’intervalle minimum.

Elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

7 – Modification du Règlement Intérieur :

Le Règlement Intérieur est établi par le Bureau conformément à l’article 14 des statuts de l’association «Un avenir pour Aydan ».

Il peut être modifié par le Bureau sur proposition de l’un de ses membres, au cours d’une réunion mensuelle.

 

8 – Site Internet :

 

Un site internet a été créé sous la référence www.unavenirpouraydan.com

On peut y trouver :

–          L’histoire d’Aydan, des informations sur le handicap, les méthodes employées, les coûts, etc…

–          Les statuts de l’association

–          Le règlement intérieur

–          Le bulletin d’adhésion avec, si besoin, le règlement sécurisé par carte bancaire

–          Comment faire un don

–          Le projet de vie d’Aydan

–          Les diverses actions entreprises, les actualités de l’association,  les prochains évènements

–          Différentes informations pour les médias

–          Le compte-rendu de l’assemblée générale ordinaire, incluant le rapport d’activités et le bilan financier de l’association.

 

9 – Organisation comptable :

 

L’association «Un avenir pour Aydan » doit tenir une comptabilité de recettes et dépenses conforme au règlement du comité de règlementation comptable 99-01.

L’exercice comptable de l’association a une durée de 12 mois ; il commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice débute dès l’enregistrement de l’association et se termine le 31 décembre de la même année.

Les ressources annuelles de l’Association se composent :

–          des cotisations de ses membres

–          des ressources créées à titre exceptionnel (vente de chocolats, rallye, quêtes, conférences, tombolas, loteries, concerts, bals, spectacles, œuvres artistiques, vide-greniers,  etc…) au plan local et national,  autorisées au profit de l’Association,

–          de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association,

–          de dons manuels,

–          de toutes ressources autorisées par la loi.

L’ouverture d’un compte bancaire a été fait au Crédit Agricole 80, Grand Rue 44118 LA CHEVROLIERE. Les personnes habilitées à gérer ce compte bancaire sont le Président, Christophe MAUDUIT et la Trésorière, Christelle AUDOUIN.

 

10 – Assurances

 

Un contrat d’assurances Responsabilité Civile est en cours d’étude au nom de l’association « Un avenir pour Aydan ».

 

Fait le 19 janvier 2014

Le Président,                                                                                  La Trésorière,

Christophe MAUDUIT.                                                                     Christelle AUDOUIN.