Statuts


Article 1 – Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet  1901 et le  décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Un avenir pour Aydan ».

 

Article 2 – OBJET

Cette association a pour but :

I de lutter contre l’isolement de la famille d’Aydan, lié à son handicap, l’autisme, et à son comportement en partie inapproprié à un contexte de vie sociale normale.

II de mener des programmes d’actions ou des campagnes de témoignages, d’information ou de sensibilisation sur les techniques de rééducation pouvant aider Aydan :

–          diffuser à tout public des informations relatives aux diverses techniques de rééducation existantes pour les enfants souffrant d’autisme.

L’ensemble de ces actions peut se faire en direction des particuliers, des entreprises, au niveau local et national.

 

Article 3 –  SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à l’adresse suivante : 1, Impasse de la Petite Nöé 44118 LA CHEVROLIERE.

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau et l’Assemblée Générale en sera informée.

 

Article 4 – DUREE

La durée de l’Association est illimitée.

 

Article 5 – ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut :

–          adhérer aux présents statuts

–          s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé chaque année par le Bureau,

–          être agréé par le Bureau qui, lors de chacune de ses réunions, statue sur les demandes d’admission présentées.

 

Article 6 – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L’Association se compose de :

–          membres adhérents : toute personne qui s’acquitte de la cotisation annuelle,

–          membres actifs : tout adhérent qui participe régulièrement aux activités de l’Association,

–          membres bienfaiteurs : toute personne qui apporte une contribution financière supérieure au montant de la cotisation annuelle,

–          membres d’honneur : toute personne ayant rendu des services à l’association ; elle est dispensée de cotisation.

La cotisation annuelle est fixée à l’année civile par le Bureau.

Chaque membre adhérent, actif, bienfaiteur ou d’honneur, prend l’engagement de respecter les présents statuts, qu’il peut consulter sur le site internet de l’Association www.unavenirpouraydan.com.

Article 7 – RADIATION

La qualité de membre se perd pour :

–          non-paiement de la cotisation annuelle,

–          par décès ou incapacité,

–          par démission adressée par écrit au Bureau ou au cours d’une réunion,

–          par exclusion prononcée par le Bureau pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association.

Avant la prise éventuelle de décision d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité au préalable à fournir des explications circonstanciées au Bureau.

 

Article 8 – RESSOURCES 

Les ressources annuelles de l’Association se composent :

  1. des cotisations de ses membres,
  2. des ressources créées à titre exceptionnel et s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente (quête, conférences, tombolas, loteries, concerts, bals et spectacles etc…) autorisés au profit de l’Association,
  3. de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association,
  4. de dons manuels,
  5. de toutes ressources autorisées par la loi.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat ou d’exploitation, un bilan et une annexe conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement de comptes annuels des associations.

 

Article 9 – LE BUREAU

L’Association est administrée par un Bureau, dont le nombre de membres est au minimum de trois et au maximum de huit. En cas de vacance, le Bureau pourvoit au remplacement de ses membres.

Pour être éligible au Bureau, il faut être âgé de 18 ans au moins le jour de l’élection et à jour de sa cotisation.

Sa composition est :

–          un président,

–          un vice-président,

–          un trésorier : contrôle et règle les dépenses,

–          un trésorier adjoint,

–          un secrétaire : veille au fonctionnement juridique (tenue des registres, …)

–          un secrétaire adjoint,

–          2 membres actifs.

En tant qu’organe collégial, le Bureau assure la gestion courante de l’association, veille à la bonne exécution des décisions prises et prépare les travaux du futur.

Il se réunit aussi souvent que nécessaire, sur demande du Président ou de l’un quelconque de ses membres. L’ordre du jour définitif peut être arrêté lors de l’entrée en séance. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Il est dressé un relevé de décisions du Bureau sur un Registre Spécial.

 

Article 10 – REPRESENTATION – DELEGATION

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile.

En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire, en vertu d’une procuration spéciale.

Les représentants de l’Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

 

Article 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et chaque fois que la situation de l’Association le nécessite. Elle comprend les membres adhérents, actifs, bienfaiteurs à jour de leur cotisation.

L’Assemblée Générale est convoquée par le Président du Bureau. Quinze jours au moins avant la date fixée les membres sont convoqués par lettre simple ou par mail, et l’ordre du jour, arrêté par le Bureau, figure sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée Générale et expose le rapport d’activité de l’association.

Le trésorier rend compte et soumet les comptes de l’association à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle approuve le montant de la cotisation annuelle proposée par le Bureau.

L’Assemblée Générale ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les votes de l’Assemblée Générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret. Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Ont le droit de vote : les membres adhérents, actifs et bienfaiteurs, âgés d’au moins 18 ans à la date de l’Assemblée Générale.

Il est dressé un procès-verbal des délibérations de l’Assemblée Générale, signé par le Président et le Secrétaire. Il est établi sans blanc ni rature sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’Association.

 

Article 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, à la demande du Bureau, ou de la moitié des membres actifs de l’Association, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Président, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’Association.

Elle est convoquée suivant les mêmes dispositions qu’une l’Assemblée Générale Ordinaire.

Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit réunir au moins le quart de ses membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau mais à 15 jours d’intervalle minimum. Elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

Article 13 – ORGANISATION COMPTABLE

L’association doit tenir une comptabilité de recettes et dépenses conforme au règlement du comité de règlementation comptable 99-01.

L’exercice comptable de l’association a une durée de 12 mois ; il commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice débute dès l’enregistrement de l’association et se termine le 31 décembre de la même année.

Un compte bancaire sera ouvert au Crédit Agricole 80, Grand Rue 44118 LA CHEVROLIERE. La signature est déléguée au Président et au Trésorier, qui sont responsables et habilités à gérer le compte bancaire.

 

Article 14 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le Bureau. Il est destiné à fixer les différents points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article 15 – SITE INTERNET

Un site internet est créé : www.unavenirpouraydan.com.

 

Article 16 – DISSOLUTION

L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l’article 12, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, reconnus d’utilité publique ou à des établissements visés à l’article 6, alinéa 2, de la loi du 1er juillet 1901.

 

 

Le Président,                                                                                               La Secrétaire,

Christophe MAUDUIT.                                                                                  Bernadette MORIN.